Lettre d'élus EELV aux ministres : la création de zones blanches pour les EHS en question - 28/06/2011

Nathalie Kosciusko­Morizet
Ministre de l’Écologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement

et 

Xavier Bertrand 
Ministre de l'Emploi, du travail et de la
santé

Paris, le 28 juin 2011

Objet : création d'une zone blanche pour les EHS 

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

En tant que parlementaires et eurodéputée, nous sommes régulièrement interpellés par des citoyens soucieux des impacts des champs électromagnétiques sur la santé.  

La récente classification par l’agence de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des champs électro-magnétiques des radiofréquences comme pouvant être cancérigène pour les humains (groupe B2, c’est ­à dire un classement  dentique à celui de la laine de verre et des vapeurs d’essence) a d'ailleurs ravivé les inquiétudes exprimées à cet égard. 

En outre, certaines personnes connaissent des intolérances particulières à ces champs électromagnétiques qui génèrent une obligation d’aménager leurs conditions et modes de vie afin de diminuerleurs douleurs liées à ces champs. L'électrohypersensibilité est une illustration des nouveaux maux de notre société qu'il convient de reconnaître. En tant que parlementaires et eurodéputée, nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants d'associations et de collectifs demandant la reconnaissance officielle  de cette maladie.
Sensibles aux difficultés subies par les personnes atteintes d'hyperélectrosensibilité et aux souffrances qu'elles rencontrent, nous portons une grande attention aux demandes et évolutions en la matière. 

A ce propos, le 6 mai dernier, l’Assemblée du Conseil de l’Europe a adopté une résolution concernant le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement. Dans cette résolution, l’Assemblée « recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe […] de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les  protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil. »

Au regard de cette  résolution, nous souhaiterions connaître les mesures concrètes et les échéances envisagées par le gouvernement français afin de protéger ces personnes « électro­hypersensibles ». 

Comme le souligne l'Assemblée du Conseil de l'Europe, c'est au niveau national - et notamment  au ministère de la Santé et du Développement durable que l'élaboration de zones blanches en France doit  être envisagée. Nous avons besoin de votre appui et d’une action forte du gouvernement afin de sensibiliser les collectivités territoriales pour soutenir la création de zones blanches dans plusieurs régions françaises. 

Nous souhaiterions également pouvoir vous rencontrer, Madame la ministre de l’Ecologie et Monsieur le ministre de la Santé, afin de pouvoir discuter de cette question ensemble.

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes et nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.


Jean DESESSARD    
Sénateur Europe Ecologie – Les Verts

Anny POURSINOFF
Députée Europe Ecologie – les Verts

Michèle RIVASI
Eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts


Copies à : 

− Paola Testori Coggi, Directrice Générale de la Direction Générale Santé et consommateurs à la Commission Européenne
− Pierre le Ruz, président CRIIREM
− Etienne Cendrier, Robin des Toits
− Stephen Kerckhove, Agir pour l’Environnement
− Philippe Tribaudeau, association « Une terre pour les EHS »